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21 févr. 2023 · Il y a 2 principales manières de devenir Français(e) : la déclaration de nationalité et la naturalisation. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer ...
La nationalité française peut être réclamée dans les mêmes conditions par l’enfant qui, depuis au moins cinq années est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou, qui depuis au moins trois années, est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que par l’enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis ...
Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil. La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française délivré par les greffiers en chef des tribunaux d’instance. Mise à jour : mars 2016.
21 févr. 2023 · Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir la nationalité française ? » sera mise à jour significativement. ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL Le lien vers cette page a ...
La nationalité française. Acquisition ou perte de la nationalité française - Formulaire d'assistance aux usagers; Éléments d'histoire sur le droit de la nationalité française; Les conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité française; Justificatifs du niveau de connaissance de la langue française
14 févr. 2023 · Accès à la nationalité française : un nouveau service dématérialisé pour effectuer votre demande de naturalisation par décret
Attention : certaines règles sont modifiées concernant le dépôt, la constitution et l'instruction des dossiers de nationalité française. C'est ce qu'indique le décret n°2023-65 du 3 ...
