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18 mars 2021 · La TVA intracommunautaire a la particularité d'être à la fois collectée et déduite. Elle se comptabilise dans le compte 445662 et le compte 4452. L'autre particularité est d'avoir des lignes spécifiques à son traitement sur la déclaration CA3 et CA12. Comment comptabiliser la TVA intracommunautaire ? Numéro de compte.
14 mars 2023 · Une entreprise qui n'est pas redevable de la TVA n'est en principe pas obligée d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire. En revanche, le numéro devient obligatoire lorsqu'elle réalise des acquisitions (achats) dans l'UE pour un montant qui dépasse 10 000 € par an ou lorsqu'elle vend ou achète des prestations de services à des sociétés établies dans l'UE.
Contrôle - TVA intracommunautaire. Modifié le Wed, 15 May 2024 sur 11:53 AM TVA - Intracommunautaires. Synthèse. Représentation graphique. Ce graphique permet de visualiser les différences de base pour chaque période de déclaration et sur l'exercic ...
26 mai 2016 · Pour faire un rapprochement entre les bases déclarées et la comptabilité, il sera nécessaire d’avoir effectué au préalable un contrôle de TVA base par taux et d’avoir établi les déclarations de TVA de l’exercice (CA3 ou CA12). Certaines informations sont d’ailleurs reprises du tableau précédent. Ce rapprochement ne concerne que les entreprises qui collectent leur TVA selon ...
29 sept. 2022 · La TVA intracommunautaire et le risque de contrôle fiscal. Les entreprises soumises à la TVA intracommunautaire sont particulièrement susceptibles de faire l’objet d’un audit TVA par une autorité fiscale. Elles doivent donc en comprendre les raisons et anticiper cette possibilité. Explications et conseils ci-après.
Quelle est la structure d'un numéro de TVA intracommunautaire ? La strucutre d'un numéro de TVA diffère selon le pays membre. Ainsi, le format du numéro de TVA sera différent si l'entreprise se trouve au Portugal, en Espagne ou en France. La seule constante dans la structure est la présence systématique du code pays (au standard ISO) qui ...
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