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1. adala.justice.gov.ma › adala › new_fr_pdfCODE DU TRAVAIL - adala.justice.gov.ma

   adala.justice.gov.ma › adala › new_fr_pdf

   RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL. LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 2 ...

2. www.legifrance.gouv.fr › codes › texte_lcLégifrance

   www.legifrance.gouv.fr › codes › texte_lc

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3. senegal.eregulations.org › media › T-loi-portant-codeLE CODE DU TRAVAIL DU SENEGAL er

   senegal.eregulations.org › media › T-loi-portant-code

   LE CODE DU TRAVAIL DU SENEGAL LOI N° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail TITRE PREMIER. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu.

4. legilux.public.lu › eli › etatLegilux

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   16 sept. 2021 · <link rel="stylesheet" href="styles.66b42c052db58a4f104d.css"> <section class="no-script-warning"> <article> <p>Merci d'avoir rejoint le site du Journal Officiel ...

5. fr.wikipedia.org › wiki › Code_du_travail_(France)Code du travail (France) — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Code_du_travail_(France)

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   En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1].

6. www.legifrance.gouv.fr › codes › idLégifrance

   www.legifrance.gouv.fr › codes › id

   Le code du travail est le texte de référence qui régit les relations entre employeurs et salariés en France. Consultez-le sur Légifrance, le site officiel du droit français.

7. legilux.public.lu › eli › etatLegilux

   legilux.public.lu › eli › etat

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