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Une Junior Association est une association gérée par des jeunes mineurs, et qui a obtenu ce label par le Réseau national des juniors associations. Ce dispositif permet aux jeunes d'être reconnus au même titre qu'une association loi de 1901 (ou de 1907 en Alsace-Moselle ). Il leur fournit une assurance pour leurs activités, et un compte ...
Le Centre national de prévention et de protection ou CNPP est une association française loi de 1901 créée en 1956 et reconnue d’utilité publique en 1961 [1], [2]. Structure [ modifier | modifier le code ]
Le répertoire national des associations (RNA) fait partie des neuf bases de données de références, instituées par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, dite Lemaire [3]. Le décret d’application 2017-331 [ 4 ] du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence [ 5 ] .
Solidarité laïque est une association loi de 1901 reconnue d'utilité publique. L’association est un collectif de 51 organisations liées à l’école publique, à l’ éducation populaire et à l’ économie sociale et solidaire. Le collectif se mobilise pour l’accès de tous à une éducation de qualité, en France et dans plus de 20 ...
I4CE - Institute for Climate Economics ou Institut de l'économie pour le climat [1] est une association loi de 1901 fondée par la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement. C'est un institut de recherche français à but non lucratif [ 2 ] , [ 3 ] .
association loi 1901 \a.sɔ.sja.sjɔ̃ lwa mil.nœf.sɑ̃.œ̃\ féminin. (France) Association (au sens de personne morale sans but lucratif regroupant plusieurs personnes dans un but, dans un intérêt commun) régie par la loi du 1er juillet 1901 (applicable à toute la France, sauf aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).
