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13 juin 2023 · La présomption d’innocence est une pierre angulaire du droit pénal français. Cette notion, qui remonte à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, revêt une importance capitale dans l’équilibre du système judiciaire. Son application, ainsi que ses enjeux et implications sont des sujets d’étude majeurs pour tout professionnel ou étudiant en […]
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28 oct. 2021 · Quel est le fondement de la présomption d’innocence ? C’est un concept très ancien, déjà présent au xi e siècle. Sous l’Ancien Régime, ce principe n’a cessé d’être réaffirmé, y compris par Louis XVI en 1788, juste avant la Révolution, qui a déclaré très solennellement, je le cite : « le premier de tous les principes en matière criminelle veut qu’un accusé, fût ...
6 mars 2023 · Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour Vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est la présomption d’innocence. La présomption d’innocence bénéficie à un individu qui, suspecté d’avoir commis une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d’en avoir été définitivement jugé comme tel par un tribunal.
the quality or state of being innocent; freedom from sin or moral wrong
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