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The amendments raised the compensation limits by 50 percent compared to the limits set in the 1992 Protocol, as follows: For a ship not exceeding 5,000 gross tonnage, liability is limited to 4.51 million SDR (US$5.78 million) For a ship 5,000 to 140,000 gross tonnage: liability is limited to 4.51 million SDR plus 631 SDR for each additional ...
1.2.2 Les organisations professionnelles et syndicales signataires de la présente convention conviennent de se rencontrer à l'issu d'un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, afin d'examiner le bilan des avenants de spécificités signés à cette date. (1) CLAUSE D'ATTRIBUTION
PART I. GENERAL PROVISIONS Article 1. 1. This Convention applies to every sea-going ship, whether publicly or privately owned, which is engaged in the transport of cargo or passengers for the purpose of trade or is employed for any other commercial purpose, which is registered in a territory for which this Convention is in force, and of which the keel is laid, or which is at a similar stage of ...
Pour ce faire, il suffit de commander le transport sanitaire dont vous avez besoin peu importe un taxi médical conventionné Hauts-de-Seine 92, un transport VSL conventionné Hauts-de-Seine 92 ou une ambulance médicalisée Hauts-de-Seine 92, Votre taxi viendra jusqu'à votre domicile dans le temps que vous précisé sans retard ; la ponctualité est une de nos valeurs.
Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 64.92Z : Le code 6492Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Société financière, Banque, Personnel HLM et Société d'assurance (brochure, n°3059, 3161, 3190 et 3265) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
CLC 92. La Convention de 1992 sur la responsabilité civile a été adoptée pour garantir une indemnisation adéquate aux personnes qui subissent des dommages de pollution par les hydrocarbures résultant d'accidents maritimes impliquant des navires-citernes. En vertu de cette convention, le propriétaire immatriculé du navire a la ...
La dénomination du groupement hospitalier de territoire est : « GHT des Hauts-de-Seine ». T DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIREArticle 5 : Le groupement hospitalier de territoire a pour objet la mise en œuvre d'une stratégie de prise en charge partagée et graduée des patients, dans le but d’assurer une égal.
