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Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés gratuitement suite à l'immatriculation de l'entreprise via le Guichet des formalités des entreprises. Il est possible de retrouver les numéros d’identification attribués à l’entreprise en effectuant une recherche sur la raison sociale, le nom/prénom ou l’adresse, depuis le site sirene.fr ...
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1 janv. 2023 · Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Vous devez aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. La déclaration d'activité vous permet de bénéficier d'une exonération de TVA du fait de votre activité de formation professionnelle.
1 mars 2023 · Le numéro de téléphone du professionnel doit également s'afficher sous peine de se voir exposer à une amende pouvant aller jusqu'à 375 000 €. Il ne peut donc pas vous joindre en numéro ...
30 nov. 2023 · Et dans le jargon du ballon rond, il est courant de désigner certains postes par les numéros que portent les joueurs. Car généralement, chaque numéro est associé à une position et à un ...
Infogreffe
Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d’une association, depuis 2009. Une association ne disposant pas d’un numéro RNA (créée avant 2009) s’en voit attribuer un à chaque modification effectuée auprès des services de l’Etat (modification de statuts ou des dirigeants de l’association).
