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17 juin 2024 · Déléguez la gestion de votre paie à un partenaire de confiance pour mieux maîtriser vos coûts. Simplifier les processus RH. Décentralisez la gestion de processus RH à vos managers et collaborateurs. Optimiser les ressources humaines et matérielles
17 juin 2024 · Des propos sexistes ont aussi pu justifier le licenciement pour faute d'un salarié protégé, en l’occurrence un représentant du personnel (CE 7 octobre 2022, n° 450492). Pour la première fois, la Cour de cassation a l’occasion de se prononcer sur le licenciement disciplinaire d’un salarié coupable d’agissements sexistes tels que définis dans le code du travail (rapport du ...
14 juin 2024 · Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.
18 juin 2024 · Il est appliqué pour des erreurs légères telles que des erreurs de travail, des injures ou le non-respect des règlements. La procédure est simplifiée : l’avertissement est notifié par lettre, expliquant clairement les motifs de la sanction. Même s’il n’entraîne pas de conséquences directes, une accumulation d’avertissements peut mener à un licenciement.
Le contrôle léger opéré par la Cour de cassation témoigne pleinement d’une certaine latitude conférée aux juges du fond pour identifier l’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression, notamment au regard des propos tenus et du comportement adopté, qui relèvent, dans cette espèce comme dans d’autres, similaires, plus de constatations factuelles que d ...
Il y a 6 jours · Lorsqu’on envisage un licenciement pour faute grave, la procédure est claire : le motif invoqué doit justifier pleinement votre décision. Il concerne en général des comportements contraires aux obligations contractuelles du salarié. Même une faute commise pour la toute première fois peut être reconnue comme grave.
12 juin 2024 · Ainsi, une faute peut être considérée comme légère, simple, grave ou lourde, en fonction de la position hiérarchique du salarié, de ses antécédents, de ses responsabilités et des conséquences pour l’entreprise. C’est à l’employeur de déterminer la gravité de la faute, en étant objectif et en démontrant que les agissements du salarié étaient bel et bien fautifs.
