Résultats de recherche
1 juil. 2024 · Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer ...
17 juil. 2024 · L’agrément de compétence générale, qui concerne les associations prenant en charge toutes les victimes, quelle que soit la nature de l’infraction ; L’agrément de compétence spécialisée, qui concerne les associations prenant en charge les victimes de violences commises au sein du couple et de violences sexuelles et sexistes.
1 déc. 2023 · Bien entendu, avant de pouvoir engager ce processus de « vente forcée » en Justice, il sera nécessaire que soit constatée la défaillance de l’acquéreur. Pour ce faire, en pratique, le vendeur mettra en demeure l’acquéreur de signer l’acte authentique sous un certain délai et si l’acquéreur ne signe pas, il pourra constater sa défaillance et solliciter en Justice l ...
Il y a 4 jours · Vous attendez que justice soit faite après ce rapport ? Oui, elle doit être rendue. Sinon, la paix ne tiendra pas. Des millions de gens ont été touchés par cette guerre. On ne peut pas ...
9 juil. 2024 · [VIDÉO] La sœur de Samuel Paty veut faire reconnaître la responsabilité de l'État dans la mort de son frère en 2020. Mickaëlle Paty a saisi le tribunal administratif de Nice. Elle avait interpellé le gouvernement en mars dernier, sans que celui-ci donne suite. - Assassinat de Samuel Paty : sa sœur saisit la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l’État ...
Il y a 5 jours · Il incomberait à la justice d'équilibrer les choses et de veiller à ce que justice soit faite, ce qui n'est souvent pas le cas. «Pour moi, c'est intolérable», lance-t-elle. «Pour moi, c'est ...
10 juil. 2024 · La sœur de Samuel Paty, Mickaëlle Paty, a déposé un recours en justice pour que la responsabilité de l’État soit reconnue dans le cadre de l’assassinat de son frère. Ce recours a été déposé devant le tribunal administratif de Nice le mardi 9 juillet 2024. Elle demande que soit reconnue la part de responsabilité de […]
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