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25 juin 2024 · Administration numérique AFD Algorithmes Algorithmes de scoring Antennes 5G armement Armes automatisées Compteurs connectés Données personnelles Drones Débat EHS Electrosmog Europe France Travail GAFAM IA JO2024 Justice Lanceur d'alerte Linky Loi LOPMI Loi sécurité globale Loi séparatisme Lyon Législation numérisation Ondes Palestine ...
19 juin 2024 · Lanceurs d’alerte : parler ou se taire ? Ils racontent leur dilemme. En entreprise, dans le domaine de la santé, de la finance, de l’environnement, de l’éducation, du sport, ils repèrent ...
23 juin 2024 · En quoi le sujet des lanceurs d’alerte vous parait- il un sujet dont les citoyens doivent s’emparer ? La loi Sapin II du 9 décembre 2016 symbolise la prise de conscience par le législateur du rôle des lanceurs d’alerte dans notre société ; la loi Waserman du 21 mars 2022 est venu reconnaître la nécessité de renforcer les garanties attachées à ce statut.
24 juin 2024 · La France qui a adopté plus de 10 ans plus tard la loi Sapin II protégeant les lanceurs d’alerte, après diverses tentatives en matière sanitaire notamment suite aux scandales du sang contaminé ou de l’amiante et au Grenelle de l’environnement en 2007. Il ne s’agit pas vraiment d’une tradition française, ni japonaise, et cette tendance vient des Etats-Unis qui dès 1863 pendant ...
24 juin 2024 · Une procédure simplifiée. Protectrice des lanceurs d’alerte, la nouvelle législation n’a pas été votée contre les entreprises qu’ils peuvent éventuellement dénoncer. « Elles accueillent favorablement le déploiement des systèmes d’alerte, qui permettent de mettre à jour des dérives et de gérer leurs risques », souligne ...
25 juin 2024 · Julian Assange, le lanceur d’alerte et fondateur de WikiLeaks, est "libre" après un accord conclu avec la justice américaine Il était incarcéré au Royaume-Uni depuis cinq ans. ARCHIVE EPA ...
13 juin 2024 · Le lanceur d’alerte ne devra pas verser de dommages et intérêts pour les conséquences de son alerte (baisse de chiffre d’affaires par exemple) et devient irresponsable pénalement dans certains cas. Si, malgré ces interdictions, les lanceurs d’alerte s’estiment victimes de représailles, ils peuvent saisir le Défenseur des droits pour les protéger. Ces dernières années, les ...
