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1. www.cessionpme.com › annonce,vente-fonds-deVente FDC épicerie maraicher à Retiers 82500 euros ( N° 2294741)

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   5 juin 2024 · 82 500 € | 110 m². vous propose une belle opportunité, la vente d'un fonds de commerce d'épicerie maraicher en périphérie sud de rennes : Cette proposition combine une belle superficie, un local entièrement refait. Ce local entièrement équipé vous permettra de faciliter le lancement de votre activité. Possibilité d'accroitre le ...

2. www.cessionpme.com › annonce,reprise-commerceReprise commerce alimentaire à l'Est de Bergerac

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   Il y a 6 jours · Prix médian en fonds de commerce dans le 24 Dordogne, rubrique Alimentation. 95 000 €. Prix bas info. 160 000 €. Prix médian info. 295 000 €. Prix haut info. Source : Indicateur CessionPME. Annonce Reprise commerce alimentaire à l'Est de Bergerac 150000 euros ( N° 2243322)

3. www.documents.fr › acte-de-cession-d-entrepriseModèle d'acte de cession d’entreprise à télécharger

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   Il y a 3 jours · Cette cession doit respecter les procédures légales établies notamment dans le Code de commerce et l’acte de cession se doit de reprendre les différentes étapes de la procédure appropriée. Utiliser un modèle rédigé par un avocat vous permet de vous assurer que vous n’avez oublié aucun élément majeur dans l’établissement de votre acte de cession et vous sert de base de ...

4. www.documents.fr › acte-de-cession-de-fonds-deActe de cession de fonds de commerce : contenu et modèle

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   16 juin 2024 · L'acte de cession du fonds de commerce doit inclure les éléments suivants : Description des éléments incorporels et corporels du fonds transférés : clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, brevet, matériel, outillage, stock, etc. Identification des parties impliquées : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses ...

5. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33162Imposition des plus-values professionnelles | Entreprendre ...

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   3 juin 2024 · Cession des immobilisations: titleContent corporelles et incorporelles (ex : fonds de commerce, terrains, immeubles ou brevets) Cession de titres de société à prépondérance immobilière (SPI): titleContent non cotées; Cession de titres de participation: titleContent détenus depuis moins de 2 ans ou de titres de placement: titleContent

6. annonces-legales.leparisien.fr › annonce › d8ae1855Annonce légale Cession de fonds de commerce – Le Parisien

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   4 juin 2024 · Type d'annonce : Cession de fonds de commerce. ACTE : SSP en date à JARGEAU (45150) du 27/05/2024 enregistré au SDE DU LOIRET le 28/05/2024, dossier 202400024239 Réf. 4504P012024 A0157 - VENDEUR : Madame Maria DOS SANTO FONSECA MARQUES demeurant à JARGEAU (45150) 4 rue Gambetta.

7. www.cession-commerce.com › breves › impact-desImpact des Nouvelles Réglementations sur la Vente de Fonds de ...

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   19 juin 2024 · Les fonds de commerce, véritables piliers de l’économie locale et nationale, sont soumis à des régulations qui évoluent constamment. En 2024, plusieurs nouvelles lois et régulations ont été introduites, influençant de manière significative les transactions de fonds de commerce. Ces changements visent principalement à protéger les parties prenantes et à stimuler l’économie ...