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25 mars 2024 · Qu’est-ce que la compliance ? Le terme de compliance se traduit en français par conformité, sans que cette traduction ne permette de saisir totalement les contours de cette notion, à la base utilisée dans le droit des affaires dans les pays de common law.
Définir la compliance n’est pas simple. Le mot compliance lui-même ne fait pas l’objet d’un consensus. En français, on emploie alternativement les termes compliance et conformité, avec, il est vrai, une préférence pour le premier terme.
Définition de compliance nom féminin. Technique Souplesse adaptative (d'un organe de dispositif électronique). Médecine Capacité d'un organe, d'une cavité à changer de volume en fonction des changements de pression. Compliance pulmonaire. Médecine Rigueur avec laquelle un patient suit son traitement médical.
16 oct. 2023 · La compliance constitue l’un des défis majeurs que les entreprises doivent relever, celle-ci jouant un rôle capital dans la prévention des risques. Elle a notamment pour but de leur éviter des pertes financières ou un déclin de leur notoriété. Bien qu’elle puisse paraître incontournable, la conformité réglementaire comprend un ...
La compliance rentre dans la définition de l'interventionnisme de l' État de droit afin que les règles économiques, notamment celles relatives à la concurrence, soient respectées. Elle intègre la notion de conformité vu que la conformité est la compliance aux règles légales.
Compliance : Le terme de compliance, ou de « conformité », fait référence à l'ensemble des processus mis en œuvre au sein d'une structure pour assurer le respect des règles, des normes ou de l'éthique qui s'imposent à celle-ci et prévenir l'ensemble des risques auxquels elle s'expose en cas de non-respect.
13 mai 2022 · L’importance croissante des enjeux liés à la conformité est à l’origine de la montée en puissance et de la professionnalisation de la fonction compliance au sein des entreprises françaises. Le point sur l’impact de cette évolution pour les juristes et sur les tendances qui se dessinent aujourd’hui.
Le terme de compliance, ou « conformité » en français, fait référence à l’ensemble des processus mis en œuvre dans une structure pour assurer le respect des règles, des normes ou de l’éthique qui s’imposent à l’entreprise, à ses dirigeants et à ses salariés.
27 juil. 2021 · Entre une simple conformité à la règlementation en vigueur et un phénomène d’intégration de préoccupations sociales et éthiques, nos recherches sur la définition de la « compliance » laissent paraître, que pour l’heure, il n’y a pas de définition universelle qui fasse consensus.
Compliance (n.f) : Processus par lequel une entreprise s'assure du respect des normes juridiques et éthiques applicables à ses activités, dirigeants et employés, en intégrant des politiques et procédures préventives pour éviter les infractions.
