Yahoo France Recherche Web

Ouvrir une session
  1. maxiburo.fr

    AnnonceRegistre Inspection du travail et comité d'hygiène et

    Livraison en 24/48h partout en France et offerte dès 89€ HT. Des Services sur mesure et des tarifs préférentiels pour vos besoins en entreprise

    Types: Papeterie, Mobilier, Cartouches, Toners, Bureautique, Hygiène, Entretien

Résultats de recherche

  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsLe comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? | Service ...

    3 févr. 2022 · Les attributions du comité d'entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsComité social et économique (CSE) - Service-public.fr

    22 mars 2024 · Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise de 11 salariés et plus. Il intervient sur des sujets liés aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité, à la politique sociale et économique de l'entreprise.

  3. Vidéos

    Tout afficher

  4. travail-emploi.gouv.fr › dialogue-social › le-comiteCSE : définition et cadre de mise en place

    24 sept. 2018 · Le CSE est une instance de représentation du personnel composée d’employeur et d’une délégation élue du personnel. Il est mis en place selon le cas au niveau de l’entreprise, de l’UES ou interentreprises.

  5. droit-finances.commentcamarche.com › entrepriseLe comité d'entreprise : définition et rôle - Droit-finances

    30 août 2021 · Le comité d'entreprise est une ancienne institution représentative du personnel qui a été remplacé par le comité social et économique (CSE). Ce guide explique les conditions, le fonctionnement et les missions du CE, ainsi que les différences avec le CSE.

    • 3 min

  6. www.legalstart.fr › cse › comite-entrepriseComité d’entreprise : qu’en est-il en 2024 - Legalstart.fr

    1 janv. 2024 · Un comité d’entreprise est un organe de représentation du personnel. Introduit par la loi du 22 février 1945, le comité d'entreprise est devenu une véritable institution en France dans les entreprises. Le comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

  7. travail-emploi.gouv.fr › dialogue-social › le-comitefonctionnement et moyens d'actions - CSE

    28 sept. 2018 · Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce site explique les missions, les moyens et les droits du CSE selon la taille de l’entreprise et les accords collectifs.

  8. travail-emploi.gouv.fr › dialogue-social › le-comiteLe CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

    15 avr. 2019 · Ce site explique comment mettre en place et organiser le Comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 à 49 salariés. Il présente les modalités d'élection, le protocole d'accord préélectoral (PAP) et les droits et obligations du CSE.

  1. kelest.fr/comite/paris

    AnnonceComite D'entreprise Paris

    kelest.fr a été visité par plus de 10 000 utilisateurs le mois dernier

    Toutes les informations, Téléphone, Contact

  2. www.convention.fr/mise_en_place/CSE

    AnnonceComité Social et Èconomique - Guide CSE en Entreprise

    convention.fr a été visité par plus de 10 000 utilisateurs le mois dernier

    Gagnez du temps et téléchargez votre dossier juridique complet : procédure étape par étape. Téléchargez votre dossier juridique complet concernant la mise en place du CSE

    Guide CSE : comment mettre en place un CSE en entreprise

  3. social.legalplace.fr/CSE

    AnnonceComité Social Économique (CSE) - Pour Entreprises +10 Salariés

    9.0/10 (6973 commentaires)

    Conçu par des Avocats Experts en Droit Social. Rapide, Simple, Complet, Economique. Vos Elections du CSE prises en charge 100% en Ligne. Accompagnement Juridique Complet.

    Assistance Téléphonique · Prix Imbattables · Dossier prêt en 10 min

    Services: Actes juridiques, Assistance en ligne, Démarches Officielles