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3 févr. 2022 · Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Les attributions du CE sont...
Le CSE : obligatoire dans quelles entreprises ? Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
30 août 2021 · Le comité d'entreprise est une ancienne institution représentative du personnel qui a été remplacé par le comité social et économique (CSE). Ce guide explique les conditions, le fonctionnement et les missions du CE, ainsi que les différences avec le CSE.
- 3 min
22 mars 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus.
1 janv. 2024 · Le comité d’entreprise a été remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis 2018. Découvrez les différences, les conséquences et les modalités de transformation entre les deux organes de représentation du personnel.
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir périodiquement avec l ...
9 janv. 2024 · Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Comment sont...