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1. www.legifrance.gouv.fr › codes › article_lcArticle 1411 - Code de procédure civile - Légifrance

   www.legifrance.gouv.fr › codes › article_lc

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   Une copie certifiée conforme de la requête accompagnée du bordereau des documents justificatifs et de l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire est signifiée, à l'initiative du créancier, à chacun des débiteurs.

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     Version en vigueur depuis le 01 juillet 1986. Les créanciers...

2. www.legifrance.gouv.fr › codes › article_lcArticle 1411 - Code civil - Légifrance

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   Version en vigueur depuis le 01 juillet 1986. Les créanciers de l'un ou de l'autre époux, dans le cas de l'article précédent, ne peuvent poursuivre leur paiement que sur les biens propres et les revenus de leur débiteur.

3. fr.wikipedia.org › wiki › 14111411 — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › 1411

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   6 juillet : retour en Chine de la troisième expédition de Zheng He dans l'océan Indien. Il a visité Cochin, Calicut et Ceylan et les a proclamé vassal de la Chine. [1] Lors de son passage sur la côte Ouest de Ceylan, il vainc et capture le roi Alagakkonara avec sa famille et ramène les prisonniers à Pékin. [2] .

4. fr.wikipedia.org › wiki › Siège_de_Rethel_(1411)Siège de Rethel (1411) — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Siège_de_Rethel_(1411)

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   Le siège de Rethel est un épisode de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons. En 1411, Pierre de Bréban, comte de Namur et partisan armagnac, vient pour capturer la ville de Philippe de Bourgogne.

   • Date: 1411
   • Lieu: Rethel et Bapaume ( France)

   • Issue: Victoire des Bourguignons

5. fr.wikipedia.org › wiki › Prise_de_Fès_(1411)Prise de Fès (1411) — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Prise_de_Fès_(1411)

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   La prise de Fès en 1411 est menée par une armée zianide conduite par le sultan zianide Abu Malek Abd-el-Ouahab ou un prétendant mérinide, un certain Mohamed fils de Abu Inan. La ville est prise au sultan mérinide Abû Saïd Uthmân III.

6. www.lexbase.fr › article-juridique › 80839833-breveInjonction de payer : apports de l’arrêté pris en application ...

   www.lexbase.fr › article-juridique › 80839833-breve

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   2 mars 2022 · le 02 Mars 2022. Un arrêté du 24 février 2022 pris en application de l’article 1411 du Code de procédure civile relatif à la procédure d’injonction de payer a été publié au Journal officiel du 26 février 2022, en parallèle notamment des dispositions du 20° de l’article 1er du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 ...

7. www.doctrine.fr › l › textsArticle 1411 du Code de procédure civile - Doctrine

   www.doctrine.fr › l › texts

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