Résultats de recherche
Consulter les annonces et les comptes annuels des associations du site journal-officiel-gouv.fr.
- Associations
Le Journal officiel publie les annonces relatives aux...
- Journal Officiel
Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format...
- Retour à l’accueil
Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes...
- Balo
Journal officiel Associations et fondations Organisations...
- Organisations Syndicales Et Professionnelles
Journal-officiel.gouv.fr. Associations, fondations et fonds...
- Accueil
Associations, fondations et fonds de dotation. Cet espace...
- Associations
Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales. Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
Associations, fondations et fonds de dotation. Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales de militaires, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise, des fondations partenariales et des ...
20 mars 2023 · Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
10 avr. 2024 · Pour qu'une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE. En pratique, la demande de publication au JOAFE est...
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes...
Le RNA remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). La création du RNA a été annoncée dans le Journal Officiel du 24 octobre 2009. Il concerne les associations dont le siège est situé sur le territoire français.