Résultats de recherche
31 oct. 2023 · Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents...
1 juin 2022 · Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait de naissance avec ou sans filiation sur le site service-public ? Quels sont les justificatifs requis, les délais et les mentions marginales possibles ?
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
27 sept. 2021 · Ce site vous explique comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation, en ligne, par courrier ou au guichet de la mairie. Il vous indique aussi le coût, le délai et les documents à fournir selon votre situation.
14 oct. 2022 · Comment obtenir un acte de naissance, copie intégrale ou extrait, en ligne ou par correspondance ? Quelles sont les différences entre ces documents et les démarches à suivre ? Droit-Finances vous explique les formalités et les délais.
