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30 déc. 2023 · L'article 2 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est ainsi modifié : 1° A la première phrase du I et au III, les mots : « et 2023 » sont remplacés par les mots : « à 2024 » ; 2° Aux première et seconde phrases du II, les mots : « de l'année 2022 et de l'année 2023 » sont remplacés par les ...
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023. Voici une présentation, article par article, des principales mesures fiscales introduites par le texte initial du projet de loi de finances ou par les amendements adoptés au cours du processus législatif.
27 sept. 2023 · Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 présente un accroissement inédit de 7 milliards d’euros des crédits consacrés à la planification écologique par rapport à 2023, portant le total des dépenses favorables à l’environnement à 40 milliards d’euros.
La loi de finances pour 2024 a été publiée le 30 décembre 2023. Elle détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des dépenses de l’État.
Mardi 19 décembre, le Gouvernement a engagé sa responsabilité (article 49.3 de la Constitution) sur le projet de loi de finances pour 2024, en lecture définitive.
27 sept. 2023 · Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2023 [sur le site Légifrance] Conseil constitutionnel.
La loi de finances pour 2024 a été publiée le 30 décembre 2023.Elle détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des dépenses de l’État. Elle traduit ainsi les choix budgétaires et fiscaux du Gouvernement : baisse du déficit public conformément à la loi de programmation des finances publiques pour les ...
