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Le Journal officiel publie les annonces relatives aux associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales. Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
20 mars 2023 · Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Associations, fondations et fonds de dotation. Cet espace recense et diffuse les annonces et les comptes annuels publiés relevant de la vie des associations loi 1901, des associations professionnelles nationales de militaires, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise, des fondations partenariales et des ...
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Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Auprès du greffe des associations à la préfecture
Auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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10 avr. 2024 · Pour qu'une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE. En pratique, la demande de publication au JOAFE est...
Le RNA remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées). La création du RNA a été annoncée dans le Journal Officiel du 24 octobre 2009. Il concerne les associations dont le siège est situé sur le territoire français.
