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8 nov. 2023 · Comment est reconnue l'inaptitude du salarié ? Comment le salarié est-il reclassé ? Quelle rémunération est perçue par le salarié pendant la période de reclassement ? Que se passe-t-il en cas...
- Licencié pour inaptitude
Le salarié licencié suite à une inaptitude d'origine non...
- Convention collective
La convention collective contient les règles de droit du...
- Maladie Ou Accident Du Travail Dans Le Secteur Privé
Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales,...
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Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Rompu de manière anticipée
Lors du 1 er mois qui suit l'avis d'inaptitude du médecin du...
- Licencié pour inaptitude
- Dans quels cas l’inaptitude médicale au travail peut être prononcée ? L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible.
- Quelle procédure doit respecter le médecin du travail ? Avant de reconnaître l’inaptitude médicale au travail d’un salarié, le médecin est tenu de respecter certaines obligations préalables.
- Que mentionne l’avis d’inaptitude médicale ? L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail doit être éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du salarié.
- Le salarié ou l’employeur peut-il contester l’avis d’inaptitude ? Les modalités de recours ainsi que le délai pour agir sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail.
Vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail ? Vous êtes dans l'impossibilité d'exercer une activité dans votre emploi ? Votre capacité de travail est réduite ? Apprenez à distinguer inaptitude,…
13 déc. 2021 · En cas d'inaptitude au travail d'un salarié à la suite d'un arrêt de travail, l'employeur a des démarches à effectuer. Conditions, procédures de reclassement, versement de salaire ou d'indemnités, le point sur les obligations à respecter.
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 08 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des conséquences de votre maladie professionnelle sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de
). Nous vous présentons les informations à connaître.
Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
11 juin 2021 · En quoi l’inaptitude se différencie-t-elle de l’incapacité et de l’invalidité ? Comment l’inaptitude est-elle reconnue ? A l’issue de quelle procédure un salarié déclaré inapte peut être licencié ? Toutes les réponses dans ce focus juridique.
3 juil. 2023 · L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
Tout savoir concernant la procédure et conditions de licenciement pour inaptitude. Gagnez du temps et téléchargez votre dossier juridique complet : procédure étape par étape
