Résultats de recherche
Une personne de bonne foi est une personne honnête, de bonne intention, qui croit être dans une situation conforme au droit. La bonne foi en droit des contrats impose au contractant d’adopter un comportement loyal, coopératif ; le contractant ne doit pas nuire à son cocontractant.
Définition de Bonne foi. La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui.
La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept juridique qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.
16 avr. 2021 · La bonne foi est une notion fondamentale du droit des contrats, un principe directeur consacré par la réforme du 10 février 2016 à l’article 1104 du Code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public ».
Qualité d'une personne qui se comporte et parle selon sa conscience, qui agit avec franchise, dont l' intention est bonne, droite, correcte . Exemple : Je pense qu'il est de bonne foi : il a reconnu son erreur et s'est excusé. Synonyme : sincérité, droiture, honnêteté, loyauté.
La bonne foi désigne un comportement loyal vis-à-vis de son cocontractant. La bonne foi s’oppose par définition à la mauvaise foi. Ce principe juridique est applicable tant au stade des négociations contractuelles que lors de l’exécution du contrat, ou de son extinction.
16 sept. 2016 · Le principe de bonne foi en droit administratif des contrats gouverne ainsi la théorie de l’imprévision, le régime de l’abus de droit, le domaine du dol ainsi que les règles applicables au détournement de pouvoir et aux vices du consentement.
