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  1. 13 juin 2024 · Décret du 11 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

  2. 24 févr. 2023 · Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.

  3. 14 déc. 2017 · Tutorial téléchargement journal officiel en bas de ce poste. ps: Si vous ne savez pas consulter les décrets de naturalisation, regardez la vidéo suivante:

  4. Naturalisation. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance.

  5. 6 juin 2024 · La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande.

  6. Chercher un Journal officiel (JO) (Outil de recherche) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Accéder à l’outil de recherche.

  7. 15 mars 2024 · Il est précisé que la preuve de votre nouvelle nationalité est apportée soit par le décret publié au Journal officiel, soit par l'acte de naissance transcrit par le SCEC et portant mention du décret de naturalisation ou de réintégration.

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    journal officiel
    naturalisation française
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