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27 oct. 2023 · Nous vous présentons les étapes à suivre. La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier le certificat d'immatriculation du véhicule. 2 Passer le contrôle technique. 3 Vérifier qu'il n'y a pas...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...
- Démarche En Ligne
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déclarer la...
- Non-Gage Et Non-Opposition
Un certificat de situation administrative (anciennement...
- Carte grise
Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues...
- HistoVec
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager...
- Peut-on Vendre Ou Acheter UN Véhicule Non Roulant
La vente d'un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses...
- Contrôle technique
Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...
- Obligatoire ou dispense
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...
- Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion
- Les Conditions à Respecter Pour Pouvoir vendre Son Véhicule
- Préparer La Vente de Son Véhicule
- Vendre Son Véhicule : La Transaction
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Voici les conditions que le vendeur doit respecter pour pouvoir vendre son véhicule : 1. Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre. S’il y a plusieurs cotitulaires, il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise. 2. En cas de déménagement, le certificat d’immatriculation doit impérativement être à ...
La vente d’une voiture s’effectue en plusieurs étapes. Pour bien préparer la vente, il faut notamment fixer un prix, rédiger et publier une annonce, et surtout s’assurer de la conformité de certains éléments techniques ou réglementaires.
Une fois l’étape de préparation terminée, place à la vente ! Le vendeur peut rencontrer plusieurs potentiels acheteurs, comme il peut n’en rencontrer qu’un. Dans tous les cas, il est nécessaire d’accorder au futur acquéreur un essai routierlui permettant de s’assurer de la fiabilité des informations qui lui ont été partagées concernant l’état du vé...
Ce guide vous explique les étapes à suivre pour vendre votre voiture à un particulier : évaluation du prix, annonce, signature du contrat, déclaration à la préfecture. Vous y trouverez aussi les conditions à respecter, les documents à fournir et les démarches administratives à effectuer.
- Samuel Goldstein
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture à un particulier ou à un professionnel, il faut fournir un certificat de cession, une ancienne carte grise, un certificat de situation administrative et un contrôle technique. Ces documents sont accessibles en ligne sur le site de l'ANTS ou HISTOVEC.
- Samuel Goldstein
16 déc. 2020 · Comment vendre sa voiture à un particulier, quelles sont les démarches, les documents à remettre? Suivez le guide de la vente véhicule entre particuliers.
La démarche à effectuer pour une vente entre particuliers. C’est le vendeur du véhicule qui doit préparer en amont les papiers pour vendre sa voiture. Les documents obligatoires pour la vente d'une voiture sont les suivants : Le certificat de cession. Il s’agit d’un formulaire Cerfa qui porte la référence : 15776-02.
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