Résultats de recherche
15 mai 2018 · Police et justice. Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. L’ancien ministre, qui avait reconnu en 2013 avoir un compte caché, ne bénéficiera...
16 mai 2018 · L’ancien ministre du Budget a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison dont deux ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Une peine plus clémente qu’en première...
15 mai 2018 · L’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné ce mardi à une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme et deux ans avec sursis par la Cour d’appel de Paris. Il a...
Jérôme Cahuzac finit par reconnaître les faits le 2 avril 2013 devant les juges d'instruction. Il est alors mis en examen pour blanchiment d'argent provenant de fraude fiscale. Le 8 décembre 2016, il est condamné en première instance à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité.
24 nov. 2023 · En 2018, il est condamné pour fraude fiscale à deux ans de prison ferme – peine aménagée en port d’un bracelet électronique – et deux ans de prison avec sursis, cinq ans d ...
17 févr. 2022 · L’ancien ministre Jérôme Cahuzac, condamné en 2018 pour fraude fiscale à quatre ans de prison dont deux ferme, estime avoir « payé sa dette » et a dit jeudi 17 février espérer éviter « un...
8 déc. 2016 · L’ancien ministre du Budget a été condamné ce jeudi à une peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour ses comptes cachés à l'étranger. Il va faire appel. L’air grave, les ex-époux Cahuzac ont écouté, ce jeudi matin, les motifs du jugement de la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris.
