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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

3. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Vérifié le 30 Octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de...

4. Vidéos

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     Remplir un certificat de cession d'un véhicule.

     30 janv. 2017

     597.6K vues

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     10:42

     youtube.com

     Certificat de cession | Comment remplir le certificat de cession d'un véhicule d'occasion 🚘📑

     18 mai 2020

     124.7K vues

   • 

     1:30

     nouvellecartegrise.fr

     Téléchargez votre certificat de cession CERFA 15776*02 PDF

     8 nov. 2017

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5. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   9 janv. 2024 · A quoi sert le certificat de cession. Comment remplir le cerfa 15776. Nombre d'exemplaires du certificat de cession. Documents à joindre au certificat de vente. Pourquoi conserver son certificat de cession. Où télécharger un certificat de cession ?

   • Durée de la vidéo: 3 min

6. www.seine-saint-denis.gouv.fr › contenuCERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à ...

   www.seine-saint-denis.gouv.fr › contenu

   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

7. Images

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8. www.eplaque.fr › cession-vehicule › certificat-deCertificat de cession de véhicule à imprimer : téléchargement PDF

   www.eplaque.fr › cession-vehicule › certificat-de

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   28 mai 2024 · A la recherche d'un certificat de cession de véhicule à imprimer ? Téléchargez-le ici + explications pour remplir le Cerfa 15776.

9. www.cartegrise.com › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

   www.cartegrise.com › certificat-de-cession

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   Justifiant le transfert de propriété, le certificat de cession permet au vendeur d’enregistrer la vente de son véhicule et ainsi de se dégager de toute responsabilité en cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire.