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Recherches associées
27 oct. 2023 · Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l' ANTS....
Sur l'ANTS, vous pouvez déclarer la cession de votre véhicule en 10 minutes en ligne. Il vous suffit de fournir le numéro d'immatriculation, la date de la carte grise, le code confidentiel et le certificat de situation administrative détaillé.
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, il faut fournir au nouvel propriétaire un certificat de cession, une ancienne carte grise, un certificat de situation administrative et un contrôle technique. Ces documents sont accessibles en ligne sur le site de l'ANTS ou HISTOVEC.
- Samuel Goldstein
22 avr. 2024 · Quels sont les documents à prévoir pour vendre une voiture ? Vous avez pour projet de vendre votre véhicule ? Voici quels sont les documents justificatifs que vous devez préparer afin de réaliser une transaction dans les règles de l’art. La carte grise du véhicule
13 juil. 2023 · Pour vendre une voiture à un particulier, il faut fournir à l'acheteur le certificat de cession, la carte grise, le certificat de non-gage et le PV de contrôle technique. Découvrez comment obtenir ces documents en ligne et quels sont les autres papiers facultatifs.
16 févr. 2024 · La vente d’une voiture s’effectue en plusieurs étapes. Pour bien préparer la vente, il faut notamment fixer un prix, rédiger et publier une annonce, et surtout s’assurer de la conformité de certains éléments techniques ou réglementaires.
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