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3 oct. 2023 · Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein. La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de...
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Vérifié le 21 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.
Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
6 déc. 2017 · Si une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, l’employeur peut proposer au salarié à temps partiel un emploi à temps complet ou d’une durée au moins égale à la durée minimale de travail ne ressortissant pas à sa catégorie professionnelle ou un emploi à temps complet non équivalent.
7 déc. 2023 · La durée minimale du temps partiel est fixée par la convention collective ou par un accord de branche. A rticle L 3123-19 du Code du Travail. A défaut, elle est de 24 heures par semaine (ou 104 heures par mois).
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5 sept. 2024 · La durée minimale de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine en général : l'emploi à mi-temps n'est en principe pas possible. Cependant, dans certains cas dérogatoires (comme le mi-temps thérapeutique, par exemple), travailler à mi-temps est autorisé.
6 déc. 2017 · Le salarié à temps partiel bénéficie d’une durée minimale de travail hebdomadaire déterminée par un accord de branche étendu. À défaut, cette durée minimale de travail est fixée à 24 heures par semaine.
16 avr. 2024 · La loi pose des règles spécifiques concernant la durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel. Il existe en effet une durée légale minimale, à laquelle il peut être dérogé dans certains cas particuliers.
