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21 août 2020 · Le GéoPortail de l’urbanisme offre à chaque citoyen (particulier comme professionnel de l’urbanisme) la possibilité de : Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national.
24 avr. 2024 · Planification urbaine. L’article L101-2 du code de l’urbanisme fixe les grands principes auxquels les documents d’urbanisme doivent se référer, dans le respect des objectifs du développement durable issus du Grenelle de l'environnement.
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Cette base de données permet de caractériser l’occupation du sol et son évolution. Chaque objet de plus 1 000 m² est qualifié à partir d’une nomenclature de 69 natures d’occupation du sol réparties sur 4 niveaux différents (pour 2006 et 2010).
