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3 juil. 2006 · Selon l'article 2 du décret, il s'agit de l'agent : en service ; muni d’un ordre de mission, pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois ; qui se déplace pour l’exécution du service ; hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
21 sept. 2023 · Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier de la prise en charge par l'administration de certains frais de déplacement.
Campagne de recensement des postes aux concours et examens professionnels; LISTES D’ADMISSION ET D’APTITUDE. Consultez les listes; JE SUIS AGENT / JE SOUHAITE ACCÉDER A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le décret n°2019-139 du 26 février 2019 est en effet venu modifier le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
L’ordre de mission est un document élaboré conjointement par l’agent ou le salarié et son responsable hiérarchique direct puis validé. Il décrit les missions et activités qui lui incombent en situation professionnelle dans une structure et en un lieu donné, ainsi que les conditions matérielles. .
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6 févr. 2021 · Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2018. NOR : SANH9201026D.
4 janv. 2024 · Dans la fonction publique, un ordre de mission est un document officiel qui autorise un agent public (fonctionnaire ou contractuel) à effectuer un déplacement professionnel hors de son lieu habituel de travail. Il sert un triple objectif :
