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Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l' arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.
L’Habeas Corpus est une déclaration de 1679 apportant aux Anglais des garanties juridiques contre les abus du pouvoir royal. Le roi dispose du pouvoir exécutif d’appliquer les lois par les « shérifs » mais les personnes accusées d’avoir désobéi aux lois doivent connaître « les vrais causes de sa détention ou de son ...
13 mars 2020 · Découvrez comment l’Angleterre a limité le pouvoir royal au XVIIe siècle avec l’Habeas Corpus et le Bill of Rights, deux textes fondateurs de l’État de droit et des libertés des citoyens. Cette vidéo Histoire vous explique les origines et les enjeux de ces réformes avec Manon Bril.
- Alexandre Philippe
- 4 min
L'habeas corpus est une procédure judiciaire qui vise à contrôler la légalité d'une détention. Elle remonte à la common law britannique et a marqué un tournant historique en faveur de la liberté civile.
Habeas corpus is available to counter misuse of power in the form of illegal arrest, imprisonment or detention. Application for it must be made to the competent court. Application for a habeas corpus order may be made by the person so arrested, imprisoned or detained, or by any citizen in possession of his political rights.
L'habeas corpus est une institution anglo-saxonne qui garantit la liberté individuelle contre les arrestations arbitraires. Découvrez son histoire, son principe et son influence sur la justice et les droits de l'homme.
L'Habeas Corpus est de nos jours évoqué comme l'une des garanties fondamentales du plus élémentaire des droits de l'homme : la liberté individuelle. En droit anglais comme en droit américain, c'est grâce à la procédure d'Habeas Corpus que, dans les délais les plus rapides, les raisons d'un emprisonnement peuvent être examinées par ...
