Résultats de recherche
La loi Macron du 6 août 2015 a bouleversé les activités des professions juridiques et judiciaires, dites réglementées, comme les notaires, pour faciliter leurs conditions d'accès, les ouvrir à la concurrence et faciliter l'installation de nouveaux formés au métier.
11 déc. 2014 · Le cabinet d'Emmanuel Macron explique qu'il s'agit d'une loi transversale qui s'inscrit dans une série de réformes déjà engagées (pacte de responsabilité, crédit d'impôt pour les entreprises,...
20 déc. 2023 · En quoi consiste cette loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ? Quelles sont les modifications apportées sur le travail et les Prud’hommes ? Explications.
Tout savoir sur les ordonnances Macron (loi travail) Les ordonnances Macron viennent marquer l'année 2017 pour réformer en profondeur le Code du travail pour donner plus de flexibilité et de sécurisation aux entreprises avec un renforcement des conditions de travail des salariés.
La loi n o 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie.
- 10 juillet 2015
- XIV e
- Valls (2)
- 6 août 2015
19 janv. 2023 · Emmanuel Macron a répété vouloir « sauver » le système par répartition, afin de « préserver notre modèle redistributif », et équilibrer les comptes.
6 août 2015 · La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août.
