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Toute l'actualité juridique analysée et commentée par les rédactions des Éditions Francis Lefebvre. Soyez les premiers informés.
Social : Toute l'actualité juridique analysée et commentée par les rédactions des Éditions Francis Lefebvre. Soyez les premiers informés.
Les propos sexistes répétés d’un salarié sont fautifs et justifient un licenciement. Un salarié qui insulte, à plusieurs reprises, des collègues en utilisant un langage sexiste peu châtié commet une faute justifiant son licenciement, peu important la tolérance passée de l’employeur. Navis Social.
L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (8/24) PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…).
6 mars 2020 · Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (y compris outre-mer), prévu à l' article 199 septvicies du CGI, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.
10 janv. 2024 · Nous présentons ci-après brièvement les principales d’entre elles. L’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique et de transmission de données est repoussée. La première phase du nouveau calendrier est fixée au 1 er septembre 2026 (art. 91).
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