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   • Nouveau Code De Procédure Civile

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     Code civil. Version consolidée (15) ... Service central de...

2. legilux.public.lu › eli › etatCode civil - Legilux - public

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   23 mars 2017 · Code civil. Version consolidée (15) ... Service central de législation 5, rue Plaetis L-2338 LUXEMBOURG; E-mail info@legilux.public.lu; My LegiBox, votre espace personnel. My LegiBox . Enregistrer et organiser vos actes préférés, en ...

3. justice.public.lu › fr › legislationCodes - Législation - La Justice - Luxembourg - public

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   Code civil. Code de procédure pénale. Dernière mise à jour 16/01/2023. Avis judiciaires récents.

4. platform.who.int › docs › default-sourceJournal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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   Code civil Version consolidée au 1 avril 2018 Code civil TITRE PRELIMINAIRE. - De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Décrété le 5 mars 1803. Promulgué le 15 du même mois.) Art. 1er. Les lois sont exécutoires dans tout le territoire luxembourgeois, en vertu de la promulgation qui en est faite par le ...

5. legilux.public.lu › eli › etatRèglement grand-ducal du 14 mai 2003 concernant... - Legilux

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   22 mai 2003 · Art. 1 er. Objectif. Le présent règlement grand-ducal vise à contribuer à une gestion durable des ressources en eau en promouvant l'utilisation de l'eau de pluie à des fins domestiques autres que la consommation humaine ou les soins corporels, notamment l'alimentation des WC en eau de chasse, le nettoyage, le lavage et l'arrosage. Art. 2. Principe.

6. storage.googleapis.com › public-websites-dataTABLE DES MATIÈRES IX TABLE DES MATIÈRES

   storage.googleapis.com › public-websites-data

   Chapitre V. – Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire luxembourgeois, art. 88 à art. 98 P.48 Chapitre VI. – De la rectification des actes de l’état civil, art. 99 à art. 101 P.49 TITRE III. – DU DOMICILE, ART. 102 À ART. 111 P.51 TITRE IV. – DES ABSENTS, ART. 112 À ART. 142 P.53 Chapitre Ier ...

7. www.stradalex.lu › fr › slu_src_publ_leg_memaCode civil. - Mémorial A n° 5 de 1804 - Strada lex

   www.stradalex.lu › fr › slu_src_publ_leg_mema

   Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 février 2008 déterminant la zone de compétence territoriale et le siège des commissions des loyers instituées pour l'ensemble des communes de moins de 6.000 habitants, prévues par l'article 7 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d ...