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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemande de modification d'un permis de construire en cours de ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13411*14. Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

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     Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de...

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     Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...

2. demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfaCerfa 13411 06 Demande de modification d'un permis délivré en ...

   demarchesadministratives.fr › formulaires › cerfa

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   • À Quoi Sert Le Formulaire Cerfa 13411*06 ?
   • Pour Qui est-il Destiné ?
   • Conclusion

   Le Cerfa 13411*06 est utilisé pour : 1. Modifier un permis de construire en cours de validité 2. Modifier un permis de démolir en cours de validité 3. Modifier un permis d'aménager en cours de validité Il permet d'apporter des modifications significatives à un projet initialement autorisé, tout en restant dans le cadre légal et administratif imposé...

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   Ce formulaire s’adresse à tous les titulaires d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager, qui souhaitent apporter des modifications à leurs projets dans le respect de la législation en vigueur. Il peut s’agir de particuliers, de professionnels du secteur du bâtiment ou encore de promoteurs immobiliers.

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   Le Cerfa 13411*06 est un outil essentiel pour apporter des modifications légales à un projet de construction, de démolition ou d'aménagement antérieurement validé par un permis. Remplir ce formulaire correctement garantit que votre projet reste conforme aux réglementations locales. Une fois le formulaire complété, il doit être déposé en quatre exem...

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3. www.vos-demarches.com › demarches-formulaires › formCerfa 13411 - Demande de modification d'un permis de ...

   www.vos-demarches.com › demarches-formulaires › form

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   12 juil. 2018 · Formulaire : Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité. Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13411*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

4. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13411Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13411

   Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité. Le délai d’instruction de votre dossier est de : deux mois pour les demandes de modification...

5. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13411*14

   www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormula

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   26 juin 2024 · Numero Cerfa : 13411*14. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 26/06/2024. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité :

6. www.aisne.gouv.fr › contenu › telechargementModification d’un permis délivré en cours de validité

   www.aisne.gouv.fr › contenu › telechargement

   6 - Objet de la modification. Le point de rejet des eaux usées et des eaux industrielles a été déplacé. Les réseaux d’eaux industrielles et d’eaux usées sont distincts. Le réseaux d’eaux industrielles est équipé d’une vannes d’isolement accessible depuis domaine publique avant le rejet dans le réseaux de la ZAC.

7. www.voiron.fr › download › cerfa-1341106CERFA 13411*06 - Modification d’un permis délivré en cours de ...

   www.voiron.fr › download › cerfa-1341106

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   10 juil. 2017 · cerfa 13411 06 1 MODIF: Download : Download. Liens. HÔTEL DE VILLE Ouvert du lundi au vendredi 8h30-12h 13h30-17h30 / Samedi 9h-12h (Service passeport UNIQUEMENT SUR RDV ) Tél : 04 76 67 27 37 - E-mail : mairie@ville-voiron.fr 12 rue Ma ...