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Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
31 oct. 2023 · Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. C'est gratuit.
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents...
17 avr. 2024 · La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger. Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande sur service-public.fr.
1 juin 2022 · Pour demander un acte de naissance en ligne, les Français nés en France ou à l’étranger peuvent utiliser le site internet service-public afin de connaitre les modalités par commune. Pour se connecter, ils créent leur espace personnel ou utilisent le dispositif France Connect.
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d’acte d’état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d’état civil vous répond dans un délai d’une dizaine de jours.
La Ville de Lyon transmet directement votre acte de naissance à la Préfecture de façon dématérialisée via le dispositif COMEDEC. Attention : ce formulaire permet de faire une demande en ligne d'acte de naissance uniquement pour Lyon.
Le formulaire e-service permet de faire une demande d'acte de naissance uniquement pour la commune de Lyon, si la naissance a été déclarée dans l'une des 9 mairies d'arrondissement. L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.
10 juil. 2024 · Vous trouverez dans cette rubriques des fiches d'aides à la recherche pour débuter ou poursuivre votre généalogie en utilisant les documents d'état civil, les recensements de population, les minutes notariales, les archives fiscales ou judiciaires.
28 nov. 2023 · Simplifier ses démarches administratives : il n’a plus besoin de demander une copie de son acte de naissance à sa mairie de naissance, Obtenir une réponse plus rapidement à ses demandes. Les données sont échangées par voie électronique et ne sont plus demandées à celui-ci,
