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La Polynésie française est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l'État ou aux communes par le statut d'autonomie. Retrouvez tous les textes en vigueur en Polynésie française, adoptés par les autorités du Pays, de l'État ou les communes.
La DICP. La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes ...
LEXPOL : le droit de la Polynésie française. Le secrétariat général du gouvernement de la Polynésie Française a mis au point des bases juridiques qui couvrent plusieurs décennies de JOPF ( Journal Officiel de la Polynésie Française ).
Accès direct à LEXPOL. Trouvez ci-dessous les pages consacrées aux textes réglementaires à jour et en vigueur en Polynésie française. Les Codes sont listés aux côtés de ceux de l'Etat. Le Statut est disponible sous toutes ses versions depuis 1958, la page donne accès.
Il apparaît qu’un certain nombre des éléments qui ont contribué - et persistent - à maintenir des éclipses dans la compréhension du droit applicable en Polynésie française, pourraient être utilement remaniés pour devenir des outils facilitant une écriture et une diffusion plus accessibles du droit.
18 juin 2024 · Journal Officiel 2024 N°68 du 25/06/2024. Arrêté n° 824 CM du 13/06/2024 Arrêté n° 824 CM du 13 juin 2024 portant autorisation d'ouverture de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière technique, de la filière socio-éducative et de la filière de la santé de la fonction publique de la Polynésie ...
