Résultats de recherche
À noter. Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 5 juin 2023. Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004.
- Les Codes en Vigueur
Légifrance에서 유효한 법률 코드의 목록을 확인하세요. 현재 유효하거나 변경된 코드를 쉽게 찾을 수...
- Jurisprudence judiciaire
Jurisprudence judiciaire - Légifrance
- Journal officiel
Journal officiel - Légifrance
- Jurisprudence Administrative
Consultez la jurisprudence administrative française sur...
- Textes consolidés
Textes consolidés - Légifrance
- Tous les contenus
Tous les contenus - Légifrance
- Les Conventions Collectives
Les Conventions Collectives - Légifrance
- Recherche avancée
Légifrance vous propose un service de recherche avancée pour...
- Les Codes en Vigueur
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour améliorer le site et ses services. Participez en répondant à cette enquête, en quelques minutes ! Merci. Fermer
Légifrance vous propose un service de recherche avancée pour trouver les textes juridiques qui vous intéressent, selon des critères précis et personnalisés.
Légifrance
Découvrez le texte intégral de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie sur Légifrance.
2 août 2023 · Circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État. Domaine (s) : Fonction publique. Date de signature : 02/08/2023. Date de mise en ligne : 04/08/2023. Date de déclaration d'opposabilité : 01/10/2023.
1 déc. 2021 · Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 211-24 est ainsi rédigé : « Art. L. 211-24.-Chaque commune ou, lorsqu'il exerce cette compétence en lieu et place de ladite commune, chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller ...
