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  1. Vous voulez aider vos parents, vos enfants ou vos proches par une donation de biens ou d'argent. Découvrez les règles, les exonérations, les droits et les démarches à suivre sur le site des impôts.

  2. Vos enfants et petits-enfants peuvent effectuer en ligne, en se connectant à leur Espace particulier, la déclaration du don reçu (s’il s’agit d’un don d’argent, actions, obligations, objets d’art).

    • Vue d’ensemble
    • Qui peut m'aider ?
    • Questions ? Réponses !

    Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?

    Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.

    Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.

    Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

    Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?

    Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?

    Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?

    Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

  3. 12 mai 2023 · Certaines donations sont exonérées de droits de donation sous certaines conditions. C'est le cas pour les dons familiaux d'une somme d'argent.

  4. 6 avr. 2023 · Vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix : Vos enfants ou petits-enfants; Personne avec qui vous vivez en couple; Autre membre de votre famille; Personne étrangère à...

  5. 16 mai 2024 · Vous souhaitez préparer votre succession en transmettant de votre vivant une partie de votre patrimoine à vos enfants ou à un proche ? Avez-vous pensé à la donation ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Quelles sont les conditions ? Les réponses à vos questions.

  6. 27 déc. 2023 · Comment transmettre de son vivant une partie de ses biens à ses enfants ou petits-enfants ? Découvrez les frais, les abattements et les taux d'imposition applicables selon la valeur et la nature des biens donnés.

  1. La Donation est un Moyen Simple de Transmettre une Partie de votre Patrimoine. Demander votre Brochure d'Information et Engagez-vous aux côtés d'Action Education

  2. Offrez un avenir meilleur à un enfant défavorisé; aidez-le à grandir et à s'épanouir. Soutenez nos actions de terrain, et assurez un développement sain et complet aux enfants

  3. Vous garantissez notre indépendance financière, notre liberté de parole, et donc d'action! Aidez-nous et bénéficiez d'une déduction d'impôt de 66%

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