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Le service de dépôt en ligne des demandes de certificat négatif est accessible via la plateforme de demande des Noms Commerciaux. Ce service sera mis en ligne le 15 février 2021 et accessible via le site web Directinfo.ma.
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OMPIC
29 oct. 2019 · Le certificat négatif est un document obligatoire pour créer une société au Maroc. Il permet de vérifier si le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise.
Le certificat négatif atteste la disponibilité du nom commerciale demandé (dénomination, enseigne et sigle s’il y a lieu) et attribue une réservation de trois mois afin d’achever la procédure de création d’entreprise et l’enregistrement au registre de commerce.
Demander un certificat négatif. Le certificat négatif est une attestation administrative délivrée par le registre central du commerce tenu par l’OMPIC. Il est obligatoire pour l’inscription au registre de commerce pour les personnes morales.
Le dépôt et le retrait du certificat négatif peut s’effectué : - via Internet grâce aux services en ligne de l’OMPIC ; DirectInfo - Au siège de l'OMPIC, les Centres Régionaux d'Investissement et leurs antennes, les Délégations Provinciales du Ministère de l’Industrie, du Commerce
20 oct. 2022 · Afin de simplifier l’acte d’entreprendre et d’améliorer les services fournis aux créateurs d’entreprise et aux professionnels, l’OMPIC met à la disposition des opérateurs économiques une plateforme 100% digitale des services liés aux demandes de certificats négatifs.