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L'administrateur est un intermédiaire nommé par le juge de paix pour protéger les intérêts d'une personne majeure. Il peut gérer les biens de la personne protégée, selon le juge de paix, et se faire assister, rémunérer ou indemniser.
16 janv. 2024 · L'administrateur de biens peut être chargé d'assister ou de représenter une personne protégée par le juge de paix. Il gère ses biens, ses démarches sociales et fiscales, et doit faire une gestion en bon père de famille.
- Le Mandataire
- L’Administrateur Des Biens et/ou de La Personne
- La Personne de Confiance
Un mandataire peut être désigné avant de passer à une mesure de protection judiciaire. On parle alors de protection extrajudiciaire car il intervient sans l’intervention du juge. Le mandat extrajudiciaire permet d’anticiperle jour où vous ne pourrez plus assurer vos propres intérêts. Perte de mémoire due à la vieillesse, maladie, accident, ... cela...
Lorsque l’état de santé se dégrade, que la personne n’est plus en capacité de gérer ses biens ou sa personne et qu’unemise sous protection judiciaire est justifiée, on fera alors appel à un administrateur. Ses missions seront adaptées à chaque situation personnelle. Cette personne sera désignée par le juge de paix mais vous pourriez avoir fait part...
Attention, le terme « personne de confiance » est également utilisé dans d’autres contextes comme par exemple, la loi sur les droits du patient, la loi sur l'euthanasie, la loi sur la protection des malades mentaux, mais sa signification et les missions confiées à la personne de confiance peuvent varier. On vise bien ici le cadre de la mesure d'adm...
L’administrateur de biens doit gérer les biens de la personne protégée. Il doit également assurer toutes les démarches sociales et fiscales. Concrètement, c’est lui qui doit, par exemple: payer les factures; conclure/annuler les contrats d'énergie ou de téléphonie; rentrer la déclaration fiscale;
Ce site explique ce qu’est l’administration de biens et/ou de la personne, comment la demander et qui peut en bénéficier. Il donne aussi des informations sur le rôle, le coût et la personne de confiance de l’administrateur de biens.
La commission des administrateurs de biens d'AVOCATS.BE a travaillé sur divers thèmes liés à ce mandat judiciaire, comme la formation, la rémunération, la déontologie et la loi. Elle a également rendu des avis à l'autorité judiciaire et participé au Registre central de la protection des personnes.
22 juin 2022 · Lorsque l’état de santé d’une personne se dégrade, qu’elle n’est plus en mesure de se gérer elle-même ou de gérer ses biens, le juge pourrait prononcer une mise sous protection judiciaire. Pour cela, il désignera un administrateur ou tiendra compte de ses suggestions si elle avait rédigé une déclaration de préférence.
