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    • Question N°1 – Est Un Droit Subjectif
    • Question N°2 – La Règle de Droit Est
    • Question N°4 – en Droit Civil, Les dommages et Intérêts punitifs
    • Question N°5 – La Règle de Droit Est
    • Question N°6 – La Sanction d’une Règle Juridique Est
    • Question N°8 – La Finalité Du Droit Public Est
    • Question N°9 – Le Droit Privé présente
    • Question N°11 – La Cour de Cassation Est La Juridiction Au Sommet
    1. Le droit de propriété (bonne réponse)
    2. Le droit du travail
    3. Le droit au respect de la vie privée (bonne réponse)
    4. Le droit constitutionnel
    1. Générale(bonne réponse)
    2. Spécifique
    3. Impersonnelle(bonne réponse)
    1. Sont admis depuis une loi de 2015
    2. Ne sont pas admis en droit français(bonne réponse)
    3.Sont admis à certaines conditions
    1. Permanente (bonne réponse)
    2. Temporaire
    1. Externe à l’individu (bonne réponse)
    2. Interne à l’individu
    1. La satisfaction de l’intérêt général (bonne réponse)
    2. La satisfaction de l’intérêt général et de l’intérêt privé
    3. La satisfaction de l’intérêt privé
    1. Un caractère libéral (bonne réponse)
    2. Un caractère impératif
    1. De l’ordre judiciaire (bonne réponse)
    2. De l’ordre administratif
    • Le droit objectif : A/sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit. B/correspond à l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les hommes au sein de la société.
    • Quelle(s) branche(s) du droit fait/font partie du droit civil ? A/Le droit pénal. B/Le droit constitutionnel. C/Le droit de la famille. D/Aucune des réponses ne convient.
    • Il existe 3 catégories d’infractions pénales. Lesquelles ? A/Les infractions, les délits et les contraventions. B/Les crimes, les meurtres et les assassinats.
    • L’article 214 du Code civil, qui précise que “Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives“ est
  2. 10 juil. 2024 · Entraine-toi avec nos QCM d'introduction au droit ! Plus de 10 Quiz disponibles pour traiter tout le programme de la Licence 1 de droit :)

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