Résultats de recherche
4 avr. 2024 · Abdelkader, Aïssa et Brahim Tamazount et Mme Zohra Tamazount soutiennent, pour la première fois dans leurs observations devant la Cour produites le 3 juin 2022, que leur séjour au sein du camp de Bias a constitué une détention illégale contraire à l’article 5 de la Convention.
4 avr. 2024 · Leur frère Charles Tamazount Des enfants de harkis ont obtenu la condamnation de l’État par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour leurs conditions de vie, enfants, au camp de ...
10 avr. 2024 · Ils sont membres de la famille Tamazount et ont vécu dans des camps d’accueil pour harkis (principalement dans le camp de Bias) jusqu’en 1975. Ils intentèrent des actions fondées sur la responsabilité pour faute de l’État, alléguant celui-ci avait commis deux fautes en s’abstenant, d’une part, de protéger les harkis ...
4 avr. 2024 · Les Tamazount échappent au massacre en Algérie et se retrouvent dans des camps du sud de la France. Rivesaltes d'abord, Bias ensuite. C'est l'une des pages noires de l'histoire de France : le ...
4 avr. 2024 · Charles Tamazount, né au camp de Bias en 1974, redoutable juriste, président du Comité harkis et vérité, avait porté cette affaire en mars 2019 auprès de la CEDH pour ses trois frères ...
4 avr. 2024 · Raison pour laquelle la Cour a condamné la France a versé plus de 19 500 euros aux quatre membres de la famille Tamazount précédemment évoqués. Une somme qui correspond au prorata de leur ...
17 déc. 2021 · Zohra TAMAZOUNT contre la France et Brahim TAMAZOUNT contre la France introduites le 31 mai 2021 communiquées le 17 décembre 2021. OBJET DES AFFAIRES
