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Prévenu = personne traduite devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel pour répondre d'une infraction ou d'un délit. Inculpé = personne mise en cause dans une procédure d'instruction concernant un délit ou un crime.
Qui est inculpé, considéré comme coupable d'une faute sanctionnée pénalement. Suspect inculpé. nom Personne qui est sous le coup d'une inculpation.
inculper - Définitions Français : Retrouvez la définition de inculper, mais également la conjugaison de inculper, ainsi que les difficultés... - synonymes, homonymes, difficultés, citations.
Inculpé à tort. Substantivement. En matière criminelle, l'inculpé, l'inculpée, celui, celle qu'on soupçonne d'un crime ou d'un délit.
Qui n'est pas coupable. (Ds Littré, Guérin 1892). b) Qui peut être inculpé. Personne inculpable. (Dict. xixeet xxes.). Prononc. et Orth. : [ε ̃kylpe], (il) inculpe [ε ̃kylp]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1526 « accuser » ds Isambert, Rec. des anc. lois fr., t. 12, p. 263); 1611 inculpé part. passé adj. « accusé ...
Définition de inculper verbe transitif. Imputer à (qqn) une infraction sanctionnée pénalement (→ mettre en examen*). Le juge l'a inculpé de vol. déf. conj. syn. ex.
Qui est accusé de quelque faute (vieilli). droit. Se disait d’une personne qui était sous le coup d’une inculpation. Les suspects inculpés (on dit aujourd’hui Mis en examen). Subst. Un inculpé, une inculpée. Le principal inculpé. L’inculpé a été laissé en liberté provisoire.
