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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*02 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.

3. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 pour vendre un véhicule d'occasion. Il suffit de renseigner les informations sur le véhicule, l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.

4. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   9 janv. 2024 · Téléchargez le cerfa 15776, le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, en PDF. Suivez les étapes pour remplir, signer et conserver ce document indispensable à la vente ou à l'achat d'une voiture.

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6. www.seine-saint-denis.gouv.fr › contenuCERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à ...

   www.seine-saint-denis.gouv.fr › contenu

   certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

7. www.cartegrise.com › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

   www.cartegrise.com › certificat-de-cession

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   Téléchargez et complétez le certificat de cession Cerfa 15776*02 pour vendre ou donner votre véhicule. Faites votre enregistrement de cession en ligne sur Cartegrise.com et obtenez votre carte grise.

8. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*03 (À REMPLIR ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754

   CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant