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Traitement de la Demande de Domiciliation 1- Une acceptation de votre pré-domiciliation. A ce niveau, un téléchargement d’un formulaire de domiciliation est mis à votre disposition ainsi qu’une invitation à vous présenter à votre agence domiciliataire vous précisant le jour et l’heure du rendez-vous.
Instituée par la note de la Banque d’Algérie N°17/2016/DGC du 13/06/2017, la pré domiciliation électronique des opérations de commerce extérieur est impérative et préalable à toute modalités physiques de domiciliation desdites opérations au niveau de l’Agence.
20 mars 2016 · L’Association des Banques et Etablissements Financiers (ABEF) a rendu publique dimanche la liste des sites WEB des banques activant en Algérie à travers lesquels les importateurs et exportateurs pourront accomplir leur pré-domiciliation bancaire, une formalité rendue obligatoire depuis le 15 mars en cours.
29 juil. 2022 · La banque d’Algérie vient d’émettre l’instruction N° 02-22 du 28/07/22 qui abroge par l’art 4 l’instruction N° 05-17 du 22/10/2022 stipulant que la domiciliation de toute opération d’importation de biens destinés à la revente en l’état doit s’effectuer au moins trente jours (30 j) préalablement à l’expédition de la ...
Banque met en place la procédure de pré-domiciliation électronique des opérations du commerce extérieur. Les clients sont ainsi informés, qu’à partir du 15 mars 2016, toute domiciliation d’importation ou
20 mars 2016 · L'opération, ouverte exclusivement aux opérateurs économiques "définis et reconnus" dans le commerce extérieur au sens de la législation en vigueur, passe d'abord par l'inscription de l'opérateur au site WEB pré-domiciliation de la banque de son choix auprès de laquelle il obtient un droit d'accès au site concerné, informe l' l ...
20 mars 2016 · Les modalités pratiques de la Pré-domiciliation bancaire électronique, rendue obligatoire, depuis le 15 mars, comme préalable à tout acte définitif de domiciliation des opérations du commerce...
