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3 oct. 2022 · L’essentiel. Plusieurs textes recensent les libertés et droits fondamentaux reconnus en France (depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen jusqu'à la Constitution de 1958) et au sein de l'Union européenne.
Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large.
En France, et au niveau de l’Union européenne, les libertés fondamentales sont énumérées limitativement, mais le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme continuent le travail d’identification et de protection de ces libertés et des garanties subséquentes.
Sommaire. A Les libertés fondamentales individuelles B Les libertés fondamentales collectives. La France est une démocratie. Cela signifie que c'est le peuple qui a le pouvoir. Les citoyens possèdent des droits fondamentaux qui s'expriment de façon individuelle ou collective, comme la liberté.
Les libertés individuelles et collectives sont le résultat d'une lente conquête. Au fondement de la démocratie, elles font toujours l'objet de luttes et de débats. Retracez leur histoire et comprenez les enjeux de la lutte pour les libertés fondamentales des citoyens.
La Convention protège : le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d’une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d’expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion. le droit de vote et d’être candidat à des élections.
S'intéresser aux droits et libertés garantis par la Constitution, c'est d'abord situer ces droits et libertés au sein du « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire au sein des normes de valeur constitutionnelle. C'est ensuite envisager les modalités de leur protection.
