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Il y a 6 jours · Vous avez pris une série de mauvaises décisions qui ont coûté la vie d’une piétonne qui faisait des courses », a déploré le juge Jacky Roy en condamnant l’adolescente hier en Chambre de la...
- Famille défaite
- Réhabilitation
- CE qu’ils Ont Dit
Depuis le drame, la famille de Mme Zollo-Braca ne s’en est jamais remise. « C’était une femme dévouée, en parfaite santé », ont expliqué ses enfants dans une lettre lue à la cour, où ils dénoncent un « acte insensé ». Ils ont expliqué qu’en dépit de son âge, la dame était le soutien principal de sa mère, presque centenaire. Quelques semaines après ...
« On a une belle réceptivité, depuis les événements, elle est complètement différente », a noté une intervenante en expliquant que l’accusée, bien connue de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), était dans le passé réfractaire aux interventions. Mais malgré un potentiel de réhabilitation, il n’était pas question que l’accusée ait une ...
« Notre maman était une personne magnifique qui a dédié sa vie à sa famille, ses amis et la communauté. Elle a toujours eu une pensée spéciale pour les enfants malades. » – Les enfants de Caroline Zollo-Bracca « Vous n’avez pas voulu causer la mort, ce n’était pas intentionnel, cependant il n’en est pas moins le résultat de vos décisions, de vos ac...
Une recherche peut commencer par la consultation des registres d'audience ou des plumitifs conservés pour repérer un jugement que vous pourrez ensuite chercher dans les collections chronologiques. Les dossiers de procédures ne sont pas tous conservés surtout en matière civile.
contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 15 décembre 2016, qui infirmant partiellement l'ordonnance du juge d'instruction d'irrecevabilité, de refus d'informer et de condamnation à une amende civile sur sa plainte des chefs de faux et usage et escroquerie, a dit n'y avoir lieu ...
8 avr. 2021 · La Cour d’appel a jugé au début du mois que la juge Joëlle Roy a prononcé une peine trop clémente envers un homme accusé de violence conjugale. Le plus haut tribunal du Québec a annulé la peine...
18 oct. 2023 · Dans une sortie en salle d’audience, la juge Joëlle Roy s’exprime sur une chronique d’Yves Boisvert en se dépeignant comme une femme victime de « violence ».
25 oct. 2023 · Au moins deux citoyennes ont porté plainte au Conseil de la magistrature du Québec, estimant que la juge Roy a manqué à son devoir de sérénité en se comparant à une victime en salle d'audience le 12 octobre dernier.
