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Il y a 4 jours · Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de l’UE, des autres actes et des informations officielles des institutions, organes et organismes de l’UE.
- Journal officiel de l’Union européenne
Le Journal officiel, publié par l’Office des publications de...
- Droit de l’UE
Votre point d’accès au Journal officiel de l’Union...
- Journal officiel de l’Union européenne
Le Journal officiel, publié par l’Office des publications de l’Union européenne (UE) et plus communément appelé JO: constitue la partie essentielle du droit de l’UE; est publié quotidiennement du lundi au vendredi et les samedis, dimanches et jours fériés en cas d’urgence.
Il y a 1 jour · The Official Journal of the European Union is the official publication (gazette) for EU legal acts, other acts and official information from EU institutions, bodies, offices and agencies.
Accédez au Journal officiel de l’Union européenne, à la législation et à la jurisprudence de l’UE, aux mesures nationales de transposition et à d’autres documents et informations juridiques. Consultez les résumés faciles de l’UE, les actes juridiques de la BCE, les procédures d’élaboration de la législation de l’UE et la jurisprudence nationale liée à la législation de l’UE.
5 juil. 2024 · Le Journal officiel de l'Union européenne Il contient les traités, les sources du droit dérivé européen (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), des documents de travail, les arrêts de la Cour de justice européenne, les propositions de loi, ainsi que les différentes communications officielles entre les ...
- Anthony Cerveaux
- 2012
Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne. Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes (ou JOCE) après l'entrée en vigueur du traité de Nice le 1 er février 2003 [1].
29 sept. 2023 · Consultez le Journal officiel de l'Union européenne du 29 septembre 2023, qui contient des actes législatifs, réglementaires et de nature générale de l'UE. Téléchargez le document au format PDF ou accédez à EUR-Lex pour plus de détails.
