Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

  1. Jérôme Cahuzac finit par reconnaître les faits le 2 avril 2013 devant les juges d'instruction. Il est alors mis en examen pour blanchiment d'argent provenant de fraude fiscale. Le 8 décembre 2016, il est condamné en première instance à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité.

    • 4 décembre 2012, l’accusation. Mediapart accuse le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac d’avoir détenu jusqu’au début 2010 « un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève » avant de déplacer ses avoirs à Singapour.
    • 19 mars 2013, la démission. Le parquet, qui menait une enquête préliminaire depuis début janvier, déclare que la voix de l’enregistrement est probablement, selon l’expertise de la police, celle de Jérôme Cahuzac et ouvre une information judiciaire.
    • 2 avril 2013, Cahuzac passe aux aveux. Cahuzac reconnaît devant les juges avoir détenu un compte à l’étranger, ouvert en 1992 à l’UBS, en Suisse, rapidement transféré auprès de la banque Reyl à Genève puis, en 2009, à Singapour.
    • Octobre 2013, rapport de la commission d’enquête parlementaire. Le rapporteur PS d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire, Alain Claeys, conclut que « la justice n’a été ni entravée, ni retardée », ce que contestent les membres UMP de la commission.
  2. 24 nov. 2023 · Jérôme Cahuzac fait un retour surprise, dix ans après sa chute. L’ancien ministre du budget, condamné pour fraude fiscale, multiplie les visites et réunions publiques dans le Lot-et-Garonne.

  3. 15 mai 2018 · Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. L’ancien ministre, qui avait reconnu en 2013 avoir un compte caché, ne bénéficiera pas d’une remise de...

  4. 16 mai 2018 · Mardi 15 mai, Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget, a été c ondamné par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude...

  5. 15 mai 2018 · L’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné ce mardi à une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme et deux ans avec sursis par la Cour d’appel de Paris. Il a également...

  6. 1 déc. 2023 · C’est donc la bouche en cœur et délesté de son ­bracelet électronique que Jérôme Cahuzac, condamné en 2018 pour fraude fiscale, reprend le chemin de la vie publique, avec l’aide de médias...

  1. Recherches associées