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15 mai 2018 · La cour d’appel de Paris a rendu, mardi 15 mai, un arrêt qui aggrave symboliquement la condamnation de Jérôme Cahuzac de trois à quatre ans d’emprisonnement, mais l’assortit de deux ans ...
15 mai 2018 · L’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné ce mardi à une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme et deux ans avec sursis par la Cour d’appel de Paris. Il a...
16 mai 2018 · Mardi 15 mai, Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget, a été c ondamné par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude...
15 mai 2018 · L'ancien député-maire de Villeneuve-sur-Lot Jérôme Cahuzac a été condamné en appel à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour...
8 déc. 2016 · L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi à quatre ans de prison dont deux avec sursis, à l'issue de son procès en appel pour fraude fiscale et blanchiment. Un ...
15 mai 2018 · L'ex-ministre du Budget a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, mais aussi à 300.000 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de cinq ans. Il a ...
Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable ce mardi en appel de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et de fausse déclaration. Il a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis et 300 000 euros d'amende, ainsi que cinq ans d'inéligibilité.
